Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS ADJOINTS DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mars 1947

Publié le22 mars 1947

PublicationJORF du 22 mars 1947

IdentifiantJORFTEXT000000675679

RéférenceDécret du 19 mars 1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS ADJOINTS DE L'AIR, JO du 22 mars 1947Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°53-999 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°56-261 du 13 mars 1956 · modifie

Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie

Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie