Journal officiel · Décret
Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le10 septembre 1960
PublicationJORF du 10 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869235
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 17 février 1942 · modifie
Décret du 19 mars 1947 · modifie
Décret n°50-12 du 6 janvier 1950 · modifie
Décret n°53-368 du 28 avril 1953 · modifie
Décret n°58-375 du 3 avril 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-397 du 18 avril 1963 · modifie
Décret n°70-42 du 9 janvier 1970 · modifie
Décret n°72-369 du 28 avril 1972 · modifie