Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 1942 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR CREE PAR LA LOI DU 17-02-1942 (VI : LIMITES D'AGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1942
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320605
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 17 février 1942 · application
Cité par 5 textes
Décret du 25 mars 1943 · modifie
Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 · modifie
Décret n°53-367 du 28 avril 1953 · modifie
Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie
Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie