Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1943 MODIFIE L'ART. 16 DU DECRET DU 17-02-1942 (LIMITES D'AGE DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1943
Publié le1er avril 1943
PublicationJORF du 1 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000295162
RéférenceDécret du 25 mars 1943 MODIFIE L'ART. 16 DU DECRET DU 17-02-1942 (LIMITES D'AGE DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR), JO du 1er avril 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).