Journal officiel · Décret
Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 456 DU 17-02-1942 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1952
Publié le6 janvier 1952
PublicationJORF du 6 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508417
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 février 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-367 du 28 avril 1953 · modifie
Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie