Journal officiel · Loi

Loi du 17 février 1942 PORTANT CREATION DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 février 1942
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571562
RéférenceLoi du 17 février 1942 PORTANT CREATION DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR, JO du 19 février 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 17 février 1942 · application
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).