Journal officiel · Décret
Décret n°58-375 du 3 avril 1958 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX STATUTS DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1958
Publié le9 avril 1958
PublicationJORF du 9 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684573
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 22 juin 1944 · modifie
Décret n°51-1273 du 6 novembre 1951 · modifie
Décret n°56-1086 du 20 octobre 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 juin 1958 · application
Décret n°59-589 du 24 avril 1959 · modifie
Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie