Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1958 DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1958
Publié le19 juillet 1958
PublicationJORF du 19 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000616683
RéférenceArrêté du 28 juin 1958 DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 19 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-375 du 3 avril 1958 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 2 juillet 1959 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1959 · modifie
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).