Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1958 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1959
Publié le21 juillet 1959
PublicationJORF du 21 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617178
RéférenceArrêté du 2 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1958 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 21 juillet 1959Légifrance →

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Arrêté du 28 juin 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).