Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1958 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1959
Publié le9 octobre 1959
PublicationJORF du 9 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434559
RéférenceArrêté du 21 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1958 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PUBLIQUES DONT LES TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES DANS LE CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 9 octobre 1959Légifrance →

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Arrêté du 28 juin 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).