Journal officiel · Décret

Décret n°51-1273 du 6 novembre 1951 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-06-1944 RELATIF A LA CONSTITUTION DU CADRE AUXILIAIRE DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR, DES ATTACHES A L'INTENDANCE ET A LEUR AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675992
RéférenceDécret n°51-1273 du 6 novembre 1951 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-06-1944 RELATIF A LA CONSTITUTION DU CADRE AUXILIAIRE DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR, DES ATTACHES A L'INTENDANCE ET A LEUR AVANCEMENT, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juin 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-375 du 3 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).