Journal officiel · Décret

Décret du 22 juin 1944 RELATIF A LA CONSTITUTION DU CADRE AUXILIAIRE DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR, DES ATTACHES A L'INTENDANCE DE L'AIR ET A L'AVANCEMENT DE CES PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1944
Publié le6 juillet 1944
PublicationJORF du 6 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000846477
RéférenceDécret du 22 juin 1944 RELATIF A LA CONSTITUTION DU CADRE AUXILIAIRE DU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR, DES ATTACHES A L'INTENDANCE DE L'AIR ET A L'AVANCEMENT DE CES PERSONNELS, JO du 6 juillet 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°51-1273 du 6 novembre 1951 · modifie
Décret n°56-1086 du 20 octobre 1956 · modifie
Décret n°58-375 du 3 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).