Journal officiel · Décret

Décret n°56-1086 du 20 octobre 1956 MODIFIE LE TITRE DU DECRET DU 22-06-1944 QUI DEVIENT DECRET RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX STATUTS DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR ET LES ART. 1 A 5

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1956
Publié le28 octobre 1956
PublicationJORF du 28 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877856
RéférenceDécret n°56-1086 du 20 octobre 1956 MODIFIE LE TITRE DU DECRET DU 22-06-1944 QUI DEVIENT DECRET RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX STATUTS DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR ET LES ART. 1 A 5, JO du 28 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juin 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-375 du 3 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).