Journal officiel · Décret

Décret n°72-369 du 28 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60692 DU 06-09-1960 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le9 mai 1972
PublicationJORF du 9 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329335
RéférenceDécret n°72-369 du 28 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60692 DU 06-09-1960 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 9 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).