Journal officiel · Décret

Décret n°70-42 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS ET DE L'ANTEPENULTIEME ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 60962 DU 06-09-1960 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le17 janvier 1970
PublicationJORF du 17 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856956
RéférenceDécret n°70-42 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS ET DE L'ANTEPENULTIEME ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 60962 DU 06-09-1960 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 17 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie
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