Journal officiel · Décret

Décret n°50-12 du 6 janvier 1950 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR EN CE QUI CONCERNE LA DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le7 janvier 1950
PublicationJORF du 7 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847968
RéférenceDécret n°50-12 du 6 janvier 1950 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR EN CE QUI CONCERNE LA DISCIPLINE, JO du 7 janvier 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-962 du 6 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).