Journal officiel · Décret

Décret n°53-999 du 30 septembre 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-03-1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS ADJOINTS DE L'AIR. (AVANCEMENT AU GRADE SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le7 octobre 1953
PublicationJORF du 7 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000305404
RéférenceDécret n°53-999 du 30 septembre 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-03-1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS ADJOINTS DE L'AIR. (AVANCEMENT AU GRADE SUPERIEUR), JO du 7 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).