Journal officiel · Décret

Décret n°57-34 du 5 janvier 1957 MODIFIE L'ART. 6 DU D. 53367 DU 28-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1957
Publié le12 janvier 1957
PublicationJORF du 12 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000502933
RéférenceDécret n°57-34 du 5 janvier 1957 MODIFIE L'ART. 6 DU D. 53367 DU 28-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 12 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-367 du 28 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).