Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1953 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1953
Publié le29 novembre 1953
PublicationJORF du 29 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798669
RéférenceArrêté du 17 novembre 1953 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR, JO du 29 novembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).