Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 14 juin 1938 MODIFIANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le14 juin 1938

Publié le16 juin 1938

PublicationJORF du 16 juin 1938

IdentifiantJORFTEXT000000661294

RéférenceDécret-loi du 14 juin 1938 MODIFIANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 16 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · modifie