Journal officiel · Loi

Loi n°61-822 du 29 juillet 1961 RELATIVE A LA PROMOTION POUR SERVICES EXCEPTIONNELS DES OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LES ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juillet 1961
Publié le30 juillet 1961
PublicationJORF du 30 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000509268
RéférenceLoi n°61-822 du 29 juillet 1961 RELATIVE A LA PROMOTION POUR SERVICES EXCEPTIONNELS DES OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LES ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR, JO du 30 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 - art. 23 (Ab) · modification
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