Journal officiel · Loi
Loi du 1 janvier 1939 MODIFICATION DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er janvier 1939
Publié le17 janvier 1939
PublicationJORF du 17 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000877835
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie