Journal officiel · Décret

Décret n°59-53 du 6 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR (OBLIGATION DE SOUSCRIRE UN ENGAGEMENT OU RENGAGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857020
RéférenceDécret n°59-53 du 6 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR (OBLIGATION DE SOUSCRIRE UN ENGAGEMENT OU RENGAGEMENT), JO du 7 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-663 du 19 mai 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).