Journal officiel · Décret

Décret n°59-663 du 19 mai 1959 FIXANT LA DUREE DES CONTRATS SOUSCRITS AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR (APPLICATION DU DECRET 5953 DU 06-01-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le26 mai 1959
PublicationJORF du 26 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307168
RéférenceDécret n°59-663 du 19 mai 1959 FIXANT LA DUREE DES CONTRATS SOUSCRITS AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR (APPLICATION DU DECRET 5953 DU 06-01-1959), JO du 26 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-53 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).