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Loi n°52-856 du 21 juillet 1952 MODIFICATION DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 4 : NOMINATION DES ENGAGES ET RENGAGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000315329
RéférenceLoi n°52-856 du 21 juillet 1952 MODIFICATION DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 4 : NOMINATION DES ENGAGES ET RENGAGES), JO du 22 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1935-04-11 du 11 avril 1935 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).