Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1329 du 23 décembre 1958 RELATIVE A LA SITUATION "HORS CADRE" ET A LA POSITION "SPECIALE HORS CADRE" DES PERSONNELS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517000
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 11 avril 1935 · modifie
Loi du 14 avril 1832 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°62-924 du 3 août 1962 · application
Décret du 3 juin 1969 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.