Journal officiel · Décret
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1974
NatureDécret
Signé le22 avril 1974
Publié le28 avril 1974
PublicationJORF du 28 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703307
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