Journal officiel · Décret

Décret n°81-610 du 18 mai 1981 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1981

Publié le21 mai 1981

PublicationJORF du 21 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000884261

RéférenceDécret n°81-610 du 18 mai 1981 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 28 (Ab) · modification