Journal officiel · Décret
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1963
NatureDécret
Signé le31 juillet 1963
Publié le4 août 1963
PublicationJORF du 4 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676829
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1357 du 20 novembre 1951 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°76-365 du 21 avril 1976 · modifie
ARRETE · application
Décret2007-585 · abroge
Code de la défense. - art. R1337-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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