Journal officiel · Décret

Décret n°51-1357 du 20 novembre 1951 RELATIF A LA PREPARATION DE LA MOBILISATION ECONOMIQUE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le25 novembre 1951
PublicationJORF du 25 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301917
RéférenceDécret n°51-1357 du 20 novembre 1951 RELATIF A LA PREPARATION DE LA MOBILISATION ECONOMIQUE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE, JO du 25 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 · modifie
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).