Journal officiel · Décret
Décret n°76-365 du 21 avril 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 63789 DU 31-07-1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1976
Publié le27 avril 1976
PublicationJORF du 27 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506796
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 2 (M) · modification