Journal officiel · Décret

Décret n°51-312 du 6 mars 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES DEPENSES MILITAIRES POUR 1949 (OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE POUR TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1951
Publié le11 mars 1951
PublicationJORF du 11 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886588
RéférenceDécret n°51-312 du 6 mars 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES DEPENSES MILITAIRES POUR 1949 (OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE POUR TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE), JO du 11 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 25 mars 1932 · modifie
Décret du 1 juin 1933 · modifie
Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · application
Cité par 4 textes
Décret n°54-658 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°67-793 du 18 septembre 1967 · modifie
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 · modifie
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 46 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).