Journal officiel · Décret
Décret du 1 juin 1933 CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1933
Publié le11 juin 1933
PublicationJORF du 11 juin 1933
IdentifiantJORFTEXT000000301339
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Cité par 6 textes
du 1 août 1933 · application
Décret du 11 octobre 1941 · modifie
Décret du 27 décembre 1943 · modifie
Décret n°46-1128 du 13 mai 1946 · modifie
Décret n°51-1312 du 6 mars 1951 · modifie
Décret n°51-312 du 6 mars 1951 · modifie