Journal officiel · Décret

Décret du 27 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1943
Publié le1er janvier 1944
PublicationJORF du 1 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509438
RéférenceDécret du 27 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE, JO du 1er janvier 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juin 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).