Journal officiel · Décret

Décret du 11 octobre 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES, QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1941
Publié le18 octobre 1941
PublicationJORF du 18 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506039
RéférenceDécret du 11 octobre 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1933 RELATIF A L'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI DU 18-04-1931 ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES, QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE, JO du 18 octobre 1941Légifrance →

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Décret du 1 juin 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).