Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 1 août 1933 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 01-06-1933 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER, DE LA LOI DU 18-04-1931, ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le1er août 1933
Publié le5 août 1933
PublicationJORF du 5 août 1933
IdentifiantJORFTEXT000000518756
RéférenceInstructioneuro du 1 août 1933 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 01-06-1933 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER, DE LA LOI DU 18-04-1931, ACCORDANT DES CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE, JO du 5 août 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juin 1933 · application
Cité par 1 texte
du 1 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).