Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 1 juin 1946 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE DANS LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le1er juin 1946
Publié le16 juin 1946
PublicationJORF du 16 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000314962
RéférenceInstructioneuro du 1 juin 1946 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE DANS LA MARINE, JO du 16 juin 1946Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).