Journal officiel · Décret

Décret n°67-793 du 18 septembre 1967 LE DECRET 51312 DU 06-03-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 (OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE POUR MALADIE DES MILITAIRES DE CARRIERE) EST COMPLETE PAR UN ART. 6 BIS (PROLONGATION DE CONGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1967
Publié le22 septembre 1967
PublicationJORF du 22 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330667
RéférenceDécret n°67-793 du 18 septembre 1967 LE DECRET 51312 DU 06-03-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 (OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE POUR MALADIE DES MILITAIRES DE CARRIERE) EST COMPLETE PAR UN ART. 6 BIS (PROLONGATION DE CONGES), JO du 22 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-312 du 6 mars 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 46 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).