Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1932 CONGES DE LONGUE DUREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1932
Publié le2 avril 1932
PublicationJORF du 2 avril 1932
IdentifiantJORFTEXT000000295751
RéférenceDécret du 25 mars 1932 CONGES DE LONGUE DUREE, JO du 2 avril 1932Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°46-1128 du 13 mai 1946 · modifie
Décret n°51-1312 du 6 mars 1951 · modifie
Décret n°51-312 du 6 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).