Journal officiel · Décret
Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le11 août 1964
PublicationJORF du 11 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490877
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°66-531 du 20 juillet 1966 · modifie
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