Journal officiel · Décret

Décret n°67-460 du 14 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'ADMISSION DANS LE CADRE DE MAISTRANCE DE L'ARMEE DE MER DES OFFICIERS MARINIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1967
Publié le17 juin 1967
PublicationJORF du 17 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701599
RéférenceDécret n°67-460 du 14 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'ADMISSION DANS LE CADRE DE MAISTRANCE DE L'ARMEE DE MER DES OFFICIERS MARINIERS, JO du 17 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).