Journal officiel · Décret

Décret n°67-216 du 10 mars 1967 MODIFIANT L'ART. 2-2 AL. 1 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU PERSONNEL DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1967
Publié le19 mars 1967
PublicationJORF du 19 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852425
RéférenceDécret n°67-216 du 10 mars 1967 MODIFIANT L'ART. 2-2 AL. 1 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU PERSONNEL DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 19 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).