Journal officiel · Décret
Décret n°70-114 du 6 février 1970 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1970
Publié le10 février 1970
PublicationJORF du 10 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675591
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°71-736 du 6 septembre 1971 · modifie
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge