Journal officiel · Décret
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORDEFP8801675D
IdentifiantJORFTEXT000000868171
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Textes cités liens · DILA14
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Décret n°70-114 du 6 février 1970 · abroge
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Décret n°71-736 du 6 septembre 1971 · abroge
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Décret n°72-32 du 11 janvier 1972 · abroge
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Cité par 1 texte
Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 1 (V) · modification
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