Journal officiel · Décret
Décret n°71-735 du 6 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 671064 DU 22-11-1967 RELATIF A L'ECOLE NAVALE (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1971
Publié le11 septembre 1971
PublicationJORF du 11 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510682
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge