Journal officiel · Décret
Décret n°71-736 du 6 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 70114 DU 06-02-1970 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE (LES MOTS "LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES MACHINES" SONT REMPLACES PAR "L'INSPECTEUR TECHNIQUE DU MATERIEL NAVAL")
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1971
Publié le11 septembre 1971
PublicationJORF du 11 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510683
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-114 du 6 février 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge
ARRETE · application
Décret2004-703 · modifie