Journal officiel · Décret

Décret n°66-876 du 17 novembre 1966 FIXANT LE STATUT DE L'ECOLE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1966
Publié le29 novembre 1966
PublicationJORF du 29 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697984
RéférenceDécret n°66-876 du 17 novembre 1966 FIXANT LE STATUT DE L'ECOLE DE L'AIR, JO du 29 novembre 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).