Journal officiel · Décret
Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE SCOLARITE DANS CETTE ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le6 octobre 1953
PublicationJORF du 6 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299712
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 3 août 1939 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°58-821 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°61-994 du 30 août 1961 · modifie
Arrêté n°62-646 du 4 juin 1962 · modifie
Décret n°63-672 du 11 juillet 1963 · modifie
Décret n°66-876 du 17 novembre 1966 · modifie