Journal officiel · Décret

Décret n°58-821 du 8 septembre 1958 MODIFIANT LES ART. 3 (CONDITIONS D'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 septembre 1958

Publié le11 septembre 1958

PublicationJORF du 11 septembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000325883

RéférenceDécret n°58-821 du 8 septembre 1958 MODIFIANT LES ART. 3 (CONDITIONS D'ADMISSION), JO du 11 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 · modifie