Journal officiel · Décret

Décret n°61-994 du 30 août 1961 MODIFICATION DES ART. 3 ET 22 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1961
Publié le3 septembre 1961
PublicationJORF du 3 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314262
RéférenceDécret n°61-994 du 30 août 1961 MODIFICATION DES ART. 3 ET 22 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE, JO du 3 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).